Le document, préparé dans le cadre de la consultation sur la refonte de la Loi sur les compagnies, recommande notamment de donner aux actionnaires le droit de déposer des résolutions lors des assemblées annuelles des entreprises.
A l'heure actuelle, les entreprises incorporées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA, de compétence fédérale) ou de la législation de l'Ontario et de la Colombie-Britannique permettent aux actionnaires de déposer des résolutions visant à améliorer les pratiques des entreprises en matière d'environnement, de droits de la personne ou de gouvernance, entre autres.
Ces dernières années, le MEDAC et d'autres groupes de pression se sont largement servis de la LCSA pour faire avancer leurs causes.
Or, les entreprises incorporées en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec, dont Quebecor, Metro et Alimentation Couche-Tard, n'ont pas eu à subir ce traitement, ce que déplore M. Michaud.
Il est plus que temps de tirer la Loi sur les compagnies des "plus profonds ténêbres moyenâgeux" où elle s'est enlisée, a lancé, au cours d'un entretien téléphonique, celui qu'on a surnommé le "Robin des banques".
The Ethical Funds, qui présente chaque année plusieurs résolutions d'actionnaires, est également préoccupé par la désuétude de la loi québécoise et de celles d'autres provinces.
"Cela complique beaucoup notre tâche, parce que si une entreprise ne répond pas à nos interventions amicales, nous n'avons aucun autre mécanisme pour pousser plus loin nos dossiers", a expliqué Jennifer Coulson, directrice chez The Ethical Funds.
Dans son mémoire, le MEDAC prône en outre une amélioration du droit à la dissidence des actionnaires minoritaires dans la Loi sur les compagnies.
"On examinera le mémoire du MEDAC avec beaucoup d'intérêt", a assuré lundi Catherine Poulin, attachée de presse de la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget. Pour ce qui est de l'idée précise de permettre le dépôt de résolutions d'actionnaires, "la porte n'est pas fermée", a indiqué Mme Poulin.
Dans son document de consultation, dévoilé en décembre, la ministre Jérôme-Forget reconnaît elle-même que la Loi sur les compagnies, dont la dernière véritable mise à jour remonte à 1981, "accuse un retard important".
"Si on le compare au droit des compagnies des autres juridictions au Canada, le droit québécois (...) offre actuellement peu de recours juridiques adaptés particulièrement aux investisseurs", concède le ministère dans le document.
Face à cette désuétude, les entreprises québécoises fuient le régime provincial. Ces dernières années, plus du tiers des entreprises constituées sous le régime fédéral provenaient du Québec. "Le droit corporatif provincial devrait être plus accueillant pour les entreprises du Québec", constate le ministère, qui cherche à combattre le "magasinage de juridictions".
Caisse de dépôt
Contrairement à plusieurs fonds de retraite des Etats-Unis et du Canada anglais, la Caisse de dépôt et placement du Québec ne soumet jamais de résolutions lors d'assemblée d'actionnaires et n'entend pas commencer à le faire.
En entrevue à La Presse Canadienne, le président et chef de la direction de la Caisse, Henri-Paul Rousseau, soutient que le "dialogue" direct avec les entreprises est plus efficace.
"Il y a des gens qui disent 'vous ne sortez pas assez souvent là-dessus', convient M. Rousseau. On est moins loquaces que d'autres. La principale raison, c'est qu'il y a tellement de monde qui occupe la place publique qu'on a décidé, tout comme mes prédécesseurs, qu'une approche plus silencieuse, où on va voir les compagnies, où on parle au président du conseil, c'est très efficace. On leur dit 'regarde, on ne veut pas faire de sortie publique là-dessus, mais on pense que telle affaire, c'est vraiment pas correct et en passant, si vous ne la corrigez pas, on s'attend à ce que ça devienne un enjeu pour vous et on va voter pour ceux qui vont vouloir le changement'."
Depuis l'année dernière, la Caisse publie, sur son site Internet, les positions qu'elle prend dans les votes tenus lors des assemblées d'actionnaires. Et s'il lui arrive souvent de voter contre des résolutions provenant de groupes d'actionnaires militants, il lui arrive aussi de s'inscrire en faux contre des initiatives de certaines entreprises.
Les récentes divulgations permettent d'apprendre que la Caisse s'est prononcée en faveur de l'acquision de Dow Jones, propriétaire du Wall Street Journal, par News Corporation, le conglomérat de Rupert Murdoch. L'institution a toutefois voté contre des résolutions d'actionnaires incitant Microsoft à adopter des politiques en matière de censure sur Internet et à créer un comité sur les droits de la personne. La Caisse estime que les pratiques du géant américain du logiciel répondent déjà à ces demandes.
Chez Walgreen, un exploitant américain de pharmacie, la Caisse a appuyé une résolution d'actionnaire visant la divulgation d'information en matière de contributions philanthropiques, puisque une telle pratique permet aux actionnaires, selon l'institution, "de mieux évaluer le comportement social de l'entreprise".
Puis, chez l'entreprise américaine de télécommunications JDS Uniphase, la Caisse s'est abstenue lors d'un vote sur la nomination d'un administrateur (Martin Kaplan), soutenant que le candidat "n'a pas favorisé le lien entre la rémunération des dirigeants et les résultats de l'entreprise".
