Quel est le rôle du syndic de faillite au Québec?

Les problèmes de dettes, ça se règle rarement comme par magie. Des méthodes de redressement doivent être appliquées afin de mettre un terme à l’endettement, et pour éviter l’insolvabilité menant à la faillite personnelle.

Et justement, au Québec, le syndic de faillite est le professionnel le mieux placé pour offrir ses conseils aux particuliers et aux entreprises éprouvant des problèmes d’argent. 

De la proposition de consommateur à la faillite personnelle en passant par la simple consolidation des dettes, le syndic peut offrir ses conseils et services pour une foule de démarche.

On vous explique donc comment trouver le meilleur syndic de faillite au Québec situation de surendettement.

Le syndic de faillite au Québec est un professionnel du surendettement!

Le syndic de faillite est un professionnel ayant suivi de rigoureuses formations sur l’endettement, lesquelles l’ont amené à passer l’examen national sur l’insolvabilité ainsi qu’un examen oral devant jury.  

Après avoir suivi ces formations, le syndic obtient une licence octroyée par le Bureau du surintendant des faillites, et est désormais équipé pour conseiller divers clients aux prises avec des problèmes d’endettement.

Le rôle du syndic de faillite comporte plusieurs facettes, et inclut notamment :


L’analyse de la situation de surendettement

Même si les situations d’endettement possèdent toutes des similarités, elles sont également uniques, et méritent une analyse personnalisée. Le syndic a donc pour rôle d’examiner les causes de l’endettement, et de trouver le remède qui y correspond.

La représentation face aux créanciers

Lors du dépôt d’une proposition de consommateur ou d’une faillite, le syndic devient un représentant face aux créanciers. C’est lui qui communique avec les créanciers au nom de la personne soumettant la proposition ou la faillite.


L’administration d’une proposition de consommateur

Toute proposition de consommateur doit être rédigée et déposée par un syndic de faillite compétent. C’est le syndic qui établira les termes de la proposition et qui récoltera les formulaires de votation et preuves de réclamation des créanciers.

Le dépôt d’une faillite personnelle

Lorsque la solution au surendettement s’avère être la faillite personnelle, le syndic se charge d’effectuer le dépôt de documents de faillite, de la saisine des biens et de leur liquidation au profit des créanciers. Lors d’une faillite, c’est le syndic qui mène le bal!

Les honoraires du syndic de faillite sont régis par la loi!

En effet, c’est la Loi sur la faillite et l’insolvabilité qui fixe le montant que reçoit un syndic à titre de rémunération. Celle-ci provient généralement d’un pourcentage des fonds du dossier de faillite ou de la proposition de consommateur. Dans tous les cas, le fonctionnement des honoraires reste le même d’un syndic à l’autre.

Quand consulter un syndic de faillite pour un problème de dettes?

Plusieurs raisons peuvent pousser quelqu’un à consulter un professionnel du surendettement comme le syndic autorisé en insolvabilité. Évidemment, les problèmes d’argent sont souvent la cause, mais encore faut-il être en mesure de reconnaître les symptômes d’une situation financière précaire…

Voici quelques signes précurseurs de l’insolvabilité qui devraient vous pousser à consulter un syndic!

Les intérêts s’accumulent rapidement sur vos dettes

Vous n’êtes plus en mesure d’acquitter vos factures courantes

Vos créanciers vous harcèlent

Vous n’êtes plus en mesure de faire le paiement minimum sur vos cartes de crédit

Votre dossier de crédit est en chute libre

Pourquoi est-il avantageux de consulter un syndic de faillite rapidement?

Parce que plus vous agissez tôt, moins votre situation financière risque d’être précaire, ce qui vous offrira des remèdes plus faciles à digérer, comme la consolidation de dettes par exemple.

 Et plus vous attendez, plus la situation s’aggrave, et plus risquez d’être aux prises avec une solution drastique comme la faillite personnelle.

Comment fonctionne la consolidation de dettes?

La consolidation de dettes est une solution efficace contre le surendettement. 

Elle consiste à emprunter une somme d’argent auprès d’un prêteur – qu’il s’agisse d’une banque ou d’un prêteur privé— afin de rembourser des dettes à fort taux d’intérêt.

Ce prêt de consolidation est assorti d’un taux d’intérêt plus avantageux que celui des dettes, permettant ainsi de réaliser des économies. Et plus important encore, ce prêt permet d’échanger une multitude de prêteurs par un seul créancier, ce qui simplifie le remboursement du montant dû.

Mais attention, la consolidation de dettes s’applique aux situations d’endettement les « moins graves », et il faut être éligible au prêt de consolidation. Si vous agissez rapidement, le syndic pourrait vous référer vers une telle solution.

Dans le cas contraire, c’est plutôt vers la proposition de consommateur ou la faillite personnelle que vous serez dirigé.  

L’importance du syndic de faillite lors d’une proposition de consommateur 

La proposition de consommateur est une procédure prévue par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Cette procédure consiste à soumettre une offre de remboursement partiel aux créanciers en échange de la libération de la part des dettes exclues de la proposition.

Les créanciers seront tentés d’accepter la proposition, étant donné que la seule alternative serait la faillite personnelle du débiteur, laquelle laisserait les créanciers avec seulement des miettes. 

Quel est l’intérêt de déposer une proposition de consommateur?

La proposition de consommateur permet d’effectuer un remboursement partiel des dettes dues, et d’être libéré de la différence. Cette libération vient toutefois avec une baisse de la cote de crédit à R7, et ce, tout au long du remboursement.

Le dépôt d’une proposition de consommateur passe toujours par un syndic. C’est inévitable, car il s’agit d’un acte réservé aux syndics de faillite en vertu de la loi.

Syndic et faillite personnelle, une solution de dernier recours!

En quoi consiste la faillite personnelle? La faillite personnelle, c’est une façon d’obtenir un second départ, mais cette deuxième chance vient avec un prix…

Une faillite consiste à faire cession de ses biens au profit des créanciers, en échange de la libération des dettes. Une personne qui se place sous la protection de la faillite accepte donc que ses biens saisissables soient liquidés au profit de ses créanciers. À l’issue du processus, la personne est libérée de ses dettes.

Quel est le rôle du syndic lors du dépôt d’une faillite personnelle?

Le rôle du syndic est d’abord de s’assurer que la faillite soit la solution convenable. Une fois cette conclusion atteinte, le syndic agira comme administrateur du dossier, déposera les documents au BSF, procédera à la saisie des biens et à leur liquidation. 

publié le 2022-06-01 par Radioactif